Légal

Dans le cadre du respect de la loi du 30 juillet 2013 et de ses arrêtés royaux , notre bureau vous communique les informations suivantes :

Bcd Assurances SA

Rue Alnoir 54

5190 Jemeppe s/S

BE0479095074

Notre bureau est inscrit sous le numéro 60498a dans la catégorie des courtiers d’assurances dans le registre des intermédiaires d’assurances tenu par la FSMA dont le siège est situé Rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles et qui consultable sur le site www.fsma.be.

Vous pouvez nous contacter en Français ou en Anglais via les moyens suivant : Téléphone 071-786667 / Télécopie : 071-783431 / Email : info@bcdeuro.be / Web : www.bcdeuro.be / App Store ou Android : MyBroker

Nous encourageons nos clients à se connecter directement à leurs données accessibles en ligne 24/24 à l’adresse suivante : http://www.bcdeuro.be/connexion-client.

Notre bureau fait de son mieux pour vous satisfaire. En cas de problème ou de question, nous nous tenons à votre disposition. Si vous aviez une plainte concernant notre prestation de service que nous n’avons pas pu régler ensemble, vous pouvez contacter le Service Ombudsman Assurances dont le siège est situé Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles – Tél. 02/547.58.71 – Fax. 02/547.59.75 – info@ombudsman.as – www.ombudsman.as.

Conformément à la législation, notre bureau a développé une politique en matière de conflits d’intérêts (voir ci-dessous)). Un complément d’information sur cette politique peut être obtenu sur demande. Il vous sera remis sur support durable.

Pour les services d’intermédiation en assurances prestés, notre bureau est rémunéré sous la forme de commissions. Notre bureau peut en outre percevoir une rémunération liée au portefeuille d’assurances auprès d’une entreprise d’assurances déterminée ou aux tâches effectuées pour son compte par notre bureau. Pour plus d’information, veuillez-vous reporter à l’espace client de notre site internet ou contactez notre bureau.

Notre bureau offre des services d’intermédiation en assurances. Ces services consistent à fournir des conseils sur des contrats d’assurance, à présenter ou à proposer des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion ou à les conclure, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution. Notre bureau exerce ses activités dans les branches suivantes :

Classification des risques par groupe d’activités et par branche

Groupe d’activités « non-vie »

1. Accidents. (- prestations forfaitaires;- prestations indemnitaires;- combinaisons;- personnes transportées.)

2. Maladie. (- prestations forfaitaires;- prestations indemnitaires;- combinaisons.

3. Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires : Tout dommage subi par: – véhicules terrestres automoteurs; – véhicules terrestres non automoteurs.

4. Corps de véhicules ferroviaires. Tout dommage subi par des véhicules.

5. Corps de véhicules aériens. Tout dommage subi par ces véhicules.

6. Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux : Tout dommage subi par: – véhicules fluviaux; – véhicules lacustres; – véhicules maritimes.

7. Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens : Tout dommage subi par les marchandises transportées ou bagages, quel que soit le moyen de transport.

8. Incendie et éléments naturels : Tout dommage subi par les biens (autres que les biens compris dans les branches 3, 4, 5, 6 et 7) lorsqu’il est causé par: – incendie; – explosion; – tempête; – éléments naturels autres que la grêle et la gelée; – énergie nucléaire; – affaissement de terrain.

9. Autres dommages aux biens : Tout dommage subi par les biens (autres que les biens compris dans les branches 3, 4, 5, 6 et 7) lorsque ce dommage est causé par la grêle ou la gelée, ainsi que par tout événement, tel que vol, autre que ceux compris sous 8.

10. R.C. véhicules terrestres automoteurs : Toute responsabilité résultant de l’emploi de véhicules terrestres automoteurs (y compris la responsabilité du transporteur).

11. R.C. véhicules aériens : Toute responsabilité résultant de l’emploi de véhicules aériens (y compris la responsabilité du transporteur).

12. R.C. véhicules maritimes, lacustres et fluviaux : Toute responsabilité résultant de l’emploi de véhicules fluviaux, lacustres et maritimes (y compris la responsabilité du transporteur).

13. R.C. générale : Toute responsabilité autre que celles mentionnées sous les numéros 10, 11 et 12.

14. Crédit : insolvabilité générale; – crédit à l’exportation; – vente à tempérament; – crédit hypothécaire; – crédit agricole.

15. Caution : – caution directe; – caution indirecte.

16. Pertes pécuniaires diverses : – risques d’emploi; – insuffisance de recettes (générale); – mauvais temps; – pertes de bénéfices; – persistance de frais généraux; – dépenses commerciales imprévues; – perte de la valeur vénale; – pertes de loyers ou de revenus; – pertes commerciales indirectes autres que celles mentionnées précédemment; – pertes pécuniaires non commerciales; – autres pertes pécuniaires.

17. Protection juridique.

18. Assistance : assistance aux personnes en difficulté au cours de déplacements ou d’absences du domicile ou du lieu de résidence permanente; assistance en d’autres circonstances.

Groupe d’activités « vie »

21. Assurances sur la vie non liées à des fonds d’investissement à l’exception des assurances de nuptialité et de natalité.

22. Assurances de nuptialité et de natalité non liées à des fonds d’investissement.

23. Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d’investissement.

24. L’assurance pratiquée en Irlande et au Royaume-Uni, dénommée « permanent health insurance » (assurance maladie, à long terme, non résiliable).

25. Les opérations tontinières.]

26. Les opérations de capitalisation.

27. Gestion de fonds collectifs de retraite.

28. Les opérations telles que visées par le Code français des assurances au livre IV, titre 4, chapitre Ier.

29. Les opérations dépendant de la durée de la vie humaine, définies ou prévues par la législation des assurances sociales, lorsqu’elles sont pratiquées ou gérées en conformité avec la législation d’un Etat membre par des entreprises d’assurances et à leur propre risque.

Des informations concernant la description de la nature et des risques liés aux assurances d’épargne et d’investissement sont disponibles sur les fiches info financière assurance-vie et en cliquant sur les liens ci-après : branche 21 – branche 23.

Politique en matière de conflit d’intérêts

1. CADRE GENERALNotre bureau a comme priorité première la volonté d’agir d’une manière honnête, équitable et professionnelle qui sert au mieux les intérêts de ses clients.

Dans ce cadre et conformément à la législation, notre bureau a pris des mesures adéquates destinées à identifier, prévenir et gérer les conflits d’intérêts pouvant intervenir dans le cadre de ses activités.

Tenant compte de ce qui précède et des caractéristiques de nos activités, notre bureau a élaboré une politique de gestion en matière de conflits d’intérêts dont le présent document est un résumé. Sur demande, vous pouvez obtenir un complément d’information qui vous sera fourni sur un support durable.

2. IDENTIFICATION DES CAS DE CONFLITS D’INTERÊTS POTENTIELS

Des conflits d’intérêts peuvent intervenir entre :

– notre bureau (en ce compris toute personne qui lui est liée comme par exemple notamment les administrateurs, les gérants, les personnes qui exercent un contrôle sur l’entreprise, les salariés impliqués dans la prestation de services d’intermédiation en assurances et les sous-agents – ci-après “les personnes liées) et les clients,

– les clients entre eux.

Tenant compte des caractéristiques de notre bureau, nous avons identifié les cas potentiels de conflits d’intérêts. En voici quelques exemples :

– Situation dans laquelle un gain financier peut être réalisé ou une perte financière évitée aux dépens du client,

– Notre bureau a un intérêt dans le résultat d’un service d’intermédiation en assurances ou d’une transaction réalisée qui est différent de l’intérêt du client,

– Notre bureau est incité, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d’un autre client ou groupe de clients par rapport à ceux du client concerné,

– Notre bureau a la même activité professionnelle que le client,

– Notre bureau reçoit d’une personne autre que le client un avantage en relation avec le service d’intermédiation en assurances fourni au client, sous la forme d’argent, de biens ou de services, autre que la commission ou les frais normalement pratiqués pour ce service.

3. POLITIQUE DE GESTION EN MATIERE DE CONFLITS D’INTERÊTS

Notre bureau a mis en place toute une série de mesures afin de gérer les conflits d’intérêts qui pourraient se poser. Ces mesures sont notamment les suivantes :

– le respect par le personnel et toute autre personne liée au bureau d’une note d’instruction interne reprenant les principes et les mesures à respecter dans le cadre de la gestion des conflits d’intérêts,

– une politique adaptée en matière de rémunération du personnel et de toute autre personne liée au bureau,

– une politique en matière de cadeaux ou autres avantages,

– des mesures organisationnelles qui garantissent le caractère confidentiel des données communiquées par les clients,

– des mesures organisationnelles en matière de gestion séparée lorsque cela s’avère nécessaire,

– une politique en matière de conseil d’arbitrage,

– une politique suivant laquelle si un conflit d’intérêt spécifique ne peut être résolu, notre bureau se réserve le droit de refuser la demande du client concerné et ce, dans le seul but de protéger ses intérêts.

4. INFORMATION AU CLIENT

Lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises par notre bureau pour gérer les conflits d’intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts du client sera évité, notre bureau informera ceux-ci par écrit ou sur tout autre support durable, avant d’agir en leur nom, de la nature générale et/ou de la source de ces conflits d’intérêts. Le choix final du suivi réservé à la situation qui est à la base du conflit d’intérêt concerné appartient au client.

Si un conflit d’intérêt spécifique ne peut être résolu, notre bureau se réserve le droit de refuser la demande du client concerné et ce, dans le seul but de protéger ses intérêts.

5. SUIVI DE LA POLITIQUE DE GESTION EN MATIERE DE CONFLITS D’INTERÊTS

Conformément à la réglementation, notre bureau tient et actualise régulièrement un registre des conflits d’intérêts qui surviennent et qui comportent un risque sensible d’atteinte aux intérêts d’un ou de plusieurs clients. La mention de conflits d’intérêts dans le registre peut conduire à actualiser la liste des conflits d’intérêts potentiels et vice et versa.

Si cela s’avère nécessaire, notre bureau actualise/modifie sa politique de gestion en matière de conflits d’intérêts.

Les personnes liées à notre bureau sont tenues de respecter les instructions internes relatives à la politique en matière de conflits d’intérêts.